Audits d'accessibilité des sites TYPO3

Comme évoqué dans les pages dédiées à l'accessibilité de notre rubrique de vulgarisation, la mise en conformité des sites vis à vis du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) est obligatoire depuis 2005.
Longtemps mis de côté étant donné le nombre anecdotique des contrôles et le faible montant des éventuelles amendes (2 000€ pour les collectivités de moins de 5 000 habitants et 20 000€ pour les grandes collectivités), la prise en compte de cette réglementation était exceptionnelle.

Le contexte a évolué en début d'année 2024 par l'augmentation des amendes potentielles (jusqu'à 50 000€ d'amende peu importe la taille de la collectivité) et la désignation d'un gendarme à savoir l'ARCOM. Le site de l'ARCOM propose d'ailleurs des informations complémentaires sur la mise en place de cette nouvelle mission.

Les règles de l'accessibilité intégrées à nos sites

Chez RVVN, nous prenons en compte nombre de critères de l'accessibilité depuis plus de 10 ans. Le renforcement de la réglementation nous a donné l'opportunité d'améliorer encore cette facette de nos sites pour une meilleure conformité et donc une meilleure prise en compte de tous les visiteurs.

Attention toutefois, nos créations ont beau être qualitatives sur l'accessibilité, les rédacteurs des sites doivent prendre en compte ces critères dans la création des pages et des contenus. C'est pourquoi, lors de nos formations, nous insistons sur ces points et proposons une page dédiée aux critères du RGAA qui impactent ces éléments.

Le coût de ces audits

Un audit réalisé par un tiers coûte entre 2 500€ et 4 500€ en moyenne, nous prendrons comme référence 3 000€ qui se situe dans la fourchette basse.

L'association RVVN ne facture rien à ses adhérents, aucune prestation, aucune formation, aucun service. Le financement de l'association est uniquement lié aux cotisations des adhérents.
La rationalisation des coûts et la mutualisation ont toujours été au cœur de notre modéle économique et fonctionnel.
Nous ne pouvions concevoir qu'un audit puisse coûter plus cher que le service que nous rendons.
Imaginez un contrôle technique qui coûte plus cher que la voiture contrôlée …

Forts de ce constat, nous avons décidé d'inclure gratuitement les audits d'accessibilité dans nos missions malgré la forte charge de travail supplémentaire qu'elle implique.
RVVN gère, en 2025, environ 220 sites. Si nous prenons notre fourchette basse du coût d'un audit, à savoir 3 000€, cela représente un coût global d'audits de 660 000€.
Un audit étant valable 3 ans, cela représente une économie annuelle de 220 000€ pour nos adhérents soit un montant plus important que notre budget total !

Les audits, de la technique au déclaratif

L'ARCOM, de son propre aveu, n'a pas les moyens de vérifier la conformité technique des sites. C'est pourquoi la réglementation prévoit un contrôle sur la base du déclaratif avec :

• Mention de la conformité en pied de page
• Présence et conformité de la déclaration d'accessibilité, du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et du plan d'action de l'année en cours
• Mise à disposition d’un mécanisme de signalement concernant des manquements aux règles d’accessibilité

Il est donc impératif de mettre en place ces audits surtout pour les collectivités les plus importantes. Toutefois, pas de panique, l'objectif de l'ARCOM est d'améliorer la conformité des sites, pas d'infliger des amendes. L'agence a bien conscience que la mise en conformité tous les sites de France prendra du temps.

Que faire en cas de signalement ou d'appel de l'ARCOM ?

Nos sites sont cohérents avec les obligations techniques mais il se peut que l'audit ou que l'aspect déclaratif ne soit pas encore effectué sur votre site.
Si vous recevez un signalement ou si vous êtes contacté par l'ARCOM, appelez nous ! En effet, nous ne serons pas en mesure d'auditer les 220 sites en une année, nous allons créer un roulement sur 3 années pour lisser la charge de travail.