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Dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des marchés publics

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Plateforme des marchés publics dématérialisés

La « dématérialisation des marchés publics formalisés » se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 56 du code des marchés publics.

Dès le 1er Janvier 2005 et conformément au décret n° 2004-15 du 07 Janvier 2004, RVVN mettait en place une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics basée sur la solution libre d'ATEXO : LOCAL TRUST MPE.

Première solution progicialisée d'ATEXO, LOCAL TRUST MPE (Marchés publics électroniques) répond aux exigences réglementaires du Code des marchés liées aux aspects de dématérialisation.

S'appliquant à tous les types de marchés, cette solution permet notamment la publication des avis d'appels publics à la concurrence (BOAMP), le retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises, la remise des réponses et leur dépouillement en Commission d'Appel d'Offres.

 Découvrir la plateforme de dématérialisation des marchés publics

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