Vous êtes ici : AccueilNos services

Dématérialisation des actes

Dématérialisation des actes

La flexibilité de cette plateforme en fait un véritable socle de dématérialisation. Dans la continuité du développement des ses applications précédentes, ATEXO a réalisé l'application métier LOCAL TRUST ACTES, homologuée par le Ministère de l'Intérieur début 2007, conformément aux programmes nationaux "Actes" et "Hélios".

RVVN s'est engagé dès 2008 dans ce projet pilote sur le territoire régional.

Véritable parapheur électronique, cette solution permet la dématérialisation complète de la chaîne, depuis l'élaboration du document principal jusqu'à sa transmission au contrôle de légalité de la sous-préfecture.

Différents flux de validation peuvent être paramétrés et les élus ont la possibilité de signer les documents numériquement, à l'aide d'un certificat électronique.

Les atouts de ce système sont nombreux: un évident gain de temps, de papier et de manutention. Mais également une indexation pratique pour rechercher un acte archivé et une sécurisation accrue grâce à la signature électronique et l'identification numérique forte des signataires.

Cliquez sur l'image pour zoomer
Plateforme de dématérialisation et de télétransmission des actes

Contacter RVVN

Plusieurs moyens pour contacter l'association

Par téléphone

03 740 10 740

Par mail

contact@rvvn.org

Horaires d'ouverture

Lundi / Vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Nous trouver

10 avenue Henri Matisse
Entrée B, Bureau 230
59300 Aulnoy-lez-Valenciennes

Ecrire à l'association